50.8. Lorsqu’un membre utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité et ses documents, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à celui dont l’Ordre permet l’utilisation et qu’il n’est pas représenté de façon à laisser croire que la publicité ou les documents émanent de l’Ordre ou sont approuvés par lui.
D. 165-93, a. 2; D. 904-2011, a. 29.